I. Désignation
L'auto entreprise, Marlène Venant EI, nommée également Marlène Venant Languages Music (nom commercial) fournit des cours de langues étrangères en ligne. Elle est située : 3, allée Santos Dumont, 33260 LA TESTE-DE-BUCH, en France.
Le «Client » correspond au(x) bénéficiaire(s) des prestations de la société Arcachon Langues.
Les «Cours» correspondent à l’ensemble des services proposés par Marlène Venant Languages Music au Client au titre de ses engagements pédagogiques.
La «Réservation» correspond à l’engagement pris par le Client et/ou ses représentants légaux de bénéficier des Cours proposées par Marlène Venant Languages Music en contrepartie du paiement du prix.
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II. Conditions des réservations
Toute Réservation au titre d’un cours figurant au sein des cours en ligne du site www.marlenevenantlanguagesmusic.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment cependant celles-ci sont valables le jour de la commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.
Les Réservations aux Cours proposés par Marlène Venant Languages Music s'effectuent par un paiement intégral, à l'avance, sur le site marlenevenantlanguagesmusic.com. Dès réception du paiement, le client reçoit un courrier électronique attestant garantissant la réservation du cours.
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III. AÌ‚ge des étudiants des cours collectifs
Marlène Venant Languages Music ne gère pas l'âge des apprenants des Cours collectifs et aucune préférence sur l'âge des étudiants d'un cours collectif de peut-être prise en compte dans planning des réservations.
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IV. Détermination du prix
Les prix des cours sont indiqués en euros et hors taxe pour les pays de l'Union Européenne (Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts) ainsi que pour les pays tiers à l'UE et inclus des frais de traitement de la transaction.
Le prix total de la Réservation est indiqué dans le panier.
Marlène Venant Languages Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Réservation.
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V. Modalités de paiement
Les Réservations de Cours proposés par Marlène Venant Languages Music s'effectuent par un paiement intégral, à l'avance, sur le site marlenevenantlanguagesmusic.com. Dès réception du paiement, le client reçoit un courrier électronique attestant la réservation du cours. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire ou par le système sécurisé PayPal. Les frais bancaires pour les paiements internationaux sont à la charge du Client.
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VI. Politique d'annulation et de remboursement
VI.I. Dans le cas où un client souhaiterait annuler un cours, le délai minimum d'annulation d'un cours est de 24 heures avant l'heure de démarrage de ce cours. Dans le respect de ce délai, Marlène Venant Languages Music s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de son annulation. Pour exercer son droit d'annulation, le Client doit notifier son intention d'annuler un cours par mail à marlenevenantlanguagesmusic@gmail.com et de façon dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
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VI.II. Un cours collectif correspond à un groupe de 2 à 4 apprenants. Si une seule personne est inscrite, ce cours collectif, n'aura pas lieu d'être et sera alors annulé et remboursé.
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VI.III. Les remboursements s’effectuent par virement uniquement. Pour les virements hors Union européenne, les frais bancaires et les frais de paiement correspondants seront imputés au Client.
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VI.IV. En cas d’annulation des Cours par Marlène Venant Languages Music, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées à l’école. L’annulation ou le report d’un cours ne peut donner lieu au versement par Marlène Venant Languages Music de dommages et intérêts.
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VI.VI. Les Cours annulés après leur démarrage ne sont pas remboursables, sauf en cas de maladie grave. Le Client fournit en ce cas un certificat médical prouvant son incapacité à suivre les Cours.
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VI.VII. Discipline : Marlène Venant Languages Music se réserve le droit d’exclure des cours collectifs à tout étudiant qui se montre grossier ou irrespectueux des autres élèves ou de la formatrice.
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VII. Renonciation
Le fait, pour Marlène Venant Languages Music de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des quelconque clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
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IIX. Clause de caducité
Dans le cas où certaines clauses des présentes Conditions Générales de vente seraient nulles ou caduques, cela n’affecterait ni le contenu ni la validité des autres dispositions. La disposition caduque devrait alors être remplacée par une clause applicable se rapprochant le plus possible du contenu et de la valeur économique de la clause originale.
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IX. Droit applicable et juridiction compétentes
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont encadrées par la loi française uniquement. En cas de litige survenant entre l'auto entreprise et le(s) Client(s) client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. A défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux français.
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