Politique de vie privée

I. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site marlenevenantlanguagesmusic.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marlenevenantlanguagesmusic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Marlène Venant Languages Music ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site marlenevenantlanguagesmusic.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site marlenevenantlanguagesmusic.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marlenevenantlanguagesmusic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marlène Venant Languages Music et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site marlenevenantlanguagesmusic.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

II. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site marlenevenantlanguagesmusic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

III. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

IV. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Privacy policy

I. Personal data management

In France, personal data is protected by law no. 78-87 of 6 January 1978, law no. 2004-801 of 6 August 2004, article L. 226-13 of the Criminal Code and the European Directive of 24 October 1995. When using the marlenevenantlanguagesmusic.com site, the following information may be collected: the URL of the links via which the user accessed the marlenevenantlanguagesmusic.com site, the user's access provider, the user's Internet Protocol (IP) address. In any event, Marlène Venant Languages Music only collects personal information relating to the user for the purposes of certain services offered by the marlenevenantlanguagesmusic.com website. Users provide this information with full knowledge of the facts, particularly when they enter it themselves. Users of the marlenevenantlanguagesmusic.com website are then informed whether or not they are required to provide this information. In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of Law 78-17 of 6 January 1978 on Data Processing, Data Files and Individual Liberties, all users have the right to access, rectify and object to any personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document bearing the signature of the bearer of the document, specifying the address to which the reply is to be sent. No personal information of the user of the marlenevenantlanguagesmusic.com site is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the repurchase of Marlène Venant Languages Music and its rights would allow the transmission of the aforementioned information to the possible purchaser who would be in turn held of the same obligation of conservation and modification of the data with respect to the user of the marlenevenantlanguagesmusic.com site. The site has not been declared to the CNIL as it does not collect personal information. Databases are protected by the provisions of the Law of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.

II. Applicable law and jurisdiction

Any dispute relating to the use of the marlenevenantlanguagesmusic.com website is subject to French law. Exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Paris.

III. The main laws concerned

Law no. 78-17 of 6 January 1978, as amended by Law no. 2004-801 of 6 August 2004 on data processing, data files and individual liberties. Law no. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.

IV. Glossary

User: Internet user connecting to and using the aforementioned site. Personal information: "information which enables, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies" (article 4 of law no. 78-17 of 6 January 1978).

Politique en matière de cookies

I. Les cookies

La navigation sur le site marlenevenantlanguagesmusic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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